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Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées
Actualité (Infos & Vidéos)
Comment réutiliser les archives numérisées, et les données nominatives qui leur sont associées, en toute légalité ? Les parlementaires viennent d'apporter une première réponse, en adoptant définitivement la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", fruit de la transposition dans le droit français de la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013.