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1. Photocopie d'acte d'état civil

   Sujet de discussion (forum)

   bonjour, Il y avait bien longtemps que je n'avais eu de souci pour obtenir un acte auprès d'une mairie. Mais un maire vient de me rappeler que la PHOTOCOPIE des actes , soit aux AD , soit par les mairies est interdite depuis 1983 , interdiction rappelée en 1990. Les membres de ce forum ont ils subi même mésaventure, ou s'agit il d'un cas isolé ? Merci

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