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La communicabilité des documents électoraux
Dossier
La loi, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État et la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), précisent les modalités de communication des listes électorales et autres documents relatifs aux scrutins.
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Alsace : les bons interlocuteurs
Dossier
Le généalogiste ne doit pas rester isolé au cours de ses recherches, d’autant plus que le réseau des associations de généalogie et d’histoire locale est particulièrement bien étoffé en Alsace.