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Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille
Dossier
Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.
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La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires
Actualité (Infos & Vidéos)
La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires et fait convoquer une assemblée générale. De son côté Filae étudie "les fondements et les conséquences de cette ordonnance rendue non contradictoirement".
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Les juridictions d'Ancien Régime
Dossier
Vicomté, bailliage, présidial, officialité : soit autant de termes que de juridictions auxquelles nos ancêtres pouvaient être assujettis sous l’Ancien Régime… et auxquelles les généalogistes peuvent être confrontés dans la lecture des archives judiciaires ou des actes notariés.
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Familles en faillite
Dossier
Une faillite d’entreprise laisse des traces dans la légende familiale. Nourri par la transmission orale, le souvenir de cette histoire peut aisément être corrigé ou enrichi grâce aux articles publiés dans la presse ancienne ou aux archives conservées, en particulier celles des tribunaux de commerce.
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L’organisation financière d’Ancien Régime
Dossier
Généralité, intendance, bureau des finances, cour des aides… Autant de termes fréquemment rencontrés dans les actes au cours de vos recherches généalogiques. Mais que signifient-ils vraiment ? Quelle dimension recouvrent-ils ? Dans quel écosystème s’inscrivent-ils ?
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L’infanticide et sa répression
Dossier
De tous les homicides, celui qui a vu sa répression évoluer le plus sensiblement est sans doute l’infanticide. Ici, l’adoucissement progressif des peines accompagne le recul du crime, mais aussi une perception différente des relations hors mariage et des naissances illégitimes.