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Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille
Dossier
Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.
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La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires
Actualité (Infos & Vidéos)
La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires et fait convoquer une assemblée générale. De son côté Filae étudie "les fondements et les conséquences de cette ordonnance rendue non contradictoirement".