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Ordonnances et décrets en accès gratuit sur Filae
Actualité (Infos & Vidéos)
La rubrique « Ordonnances et décrets », qui concerne les naturalisations, mais aussi les brevets d’inventions et bien d’autres sources étonnantes, est en consultation libre sur Filae jusqu’au 13 février 2022.
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200 ans de brevets et de marques mis en ligne par l'INPI
Actualité (Infos & Vidéos)
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne sur son site internet les reproductions numériques des brevets d’invention délivrés de 1791 à 1901 ainsi que les marques de fabrique et de commerce enregistrées de 1857 à 1920.