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  1. Changer son nom à l’état civil

    Dossier

    En principe, on ne peut donc pas changer de nom de famille, sauf si on invoque un motif légitime. Et dans ce domaine, la définition est assez ouverte. La procédure est réglementée et se déroule en deux étapes distinctes.

  2. Rectifier un nom de famille

    Dossier

    S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.

  3. Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille

    Dossier

    Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.

  4. Une affaire généalogique hors norme (encore) devant la justice

    Dossier

    Un conflit familial au sujet d'une particule sort de la sphère privée dans les années 2010, suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois qui met à jour des falsifications d'actes à la mairie de Rochemaure. Cette affaire est l'objet de plusieurs procès dont un récent, mi-septembre 2021.

  5. Réforme du changement de nom : un succès indéniable

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Avec la loi Vignal, plus d’un Français sur mille a changé de nom au cours des derniers mois, contre 6 sur 100 000 auparavant. Pourquoi ? Comment ? Et après ? Une loi suffisamment importante pour les généalogistes pour justifier une enquête, dont voici les résultats, en exclusivité.