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  1. Les dates clés de l'état civil

    Dossier

    L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.

  2. Etat civil : que dit le décret du 6 mai 2017 ?

    Dossier

    Connaissez-vous le décret du 6 mai 2017 ? il reprécise les modalités de communication des actes de l’état civil. A condition d'en maitriser les subtilités.

  3. Plaidoyer pour libérer l'état civil du Québec

    Actualité (Infos & Vidéos)

    A l'approche des 400 ans de l'instauration de l'état civil au Québec, le généalogiste Marcel Fournier plaide pour l'assouplissement des règles de communication des actes en prenant modèle notamment sur la législation française.

  4. L’état civil de 1932 à 1970 entre aux Archives d’Eure-et-Loir

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Dorénavant, seuls les registres postérieurs à 1970 sont conservés par le Tribunal judiciaire de Chartres, tous les autres sont déposés aux Archives départementales.

  5. Val-de-Marne : naissances de 1921 et recensement de 1946 en ligne

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les actes de naissances de 1921, les tables décennales de 1947 et les recensements de 1946 sont en ligne sur le portail des Archives du Val-de-Marne.

  6. Etat civil, recensement, recherche par commune : du nouveau dans le Pas-de-Calais

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Mise en ligne de nouvelles archives numérisées et évolution de certaines fonctionnalités du site font l’actualité des Archives départementales du Pas-de-Calais.