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Supprimer le double de l'état civil : le gouvernement y pense...
Actualité (Infos & Vidéos)
Présenté au coeur de l'été, un projet de loi de Christiane Taubira prévoit tout simplement de supprimer le double exemplaire de l'état civil. Dis comme ça, cela a de quoi inquiéter, car cette disposition existe depuis l'an 1667 ! L'ordonnance de Saint-Germain en Laye a en effet imposé un double de l'état civil pour remplacer l'original en cas de disparition.