Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Généalogistes successoraux : bientôt un loi ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.

  2. Généalogie successorale : une loi pour supprimer le contrat de révélation ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'Assemblée nationale a été saisie le 15 septembre 2020 d'une proposition de loi visant tout simplement à supprimer le contrat de révélation. Elle est présentée par des députés majoritairement centristes.

  3. Deux textes veulent modifier le nom de famille

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. Parallèlement, un collectif va faire déposer une proposition de loi pour donner automatiquement aux enfants le double nom de famille des parents dès leur naissance.

  4. État civil : le changement de nom sera facilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une loi sera proposée pour simplifier le changement de nom, a annoncé le Garde des Sceaux. Il s'agit de faciliter la vie des mères divorcées ou qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom qu'eux. Cette modification des règles de l'état civil risque de provoquer de houleux débats.

  5. Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.

  6. Nom de famille : la loi définitivement adoptée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les députés ont voté la loi qui permet de changer de nom de famille, revenant au texte original par rapport celui de rejet voté par le Sénat. A partir de juillet, on pourra, avec des formalités réduites, remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.