Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

1. Les dates clés de l'état civil

   Dossier

   L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.

   Lire la suite

2. Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral

   Dossier

   Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?

   Lire la suite

3. S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé

   Dossier

   l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.

   Lire la suite