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  1. Saisir la CNIL pour supprimer des données généalogiques

    Dossier

    Pour demander la suppression de données contemporaines dans un arbre généalogique, la CNIL met à disposition des modèles de courriers à personnaliser ou intervient directement comme ce fut encore le cas en 2019.

  2. Le décret qui réduit les délais de communicabilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.