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  1. Faire tester votre ADN

    Dossier

    Plus de 30 millions de personnes dans le monde ont fait tester leur ADN, dont quelques centaines de milliers de Français. Alors pourquoi pas vous ? Parce que c’est tout simplement interdit en France de le faire de sa propre initiative. Sauf que la loi dans les faits n'est pas applicable.

  2. Ai-je le droit de prendre des photos dans les cimetières ?

    Dossier

    Ai-je le droit de prendre des photos dans un cimetière ? à question simple, réponse compliquée, car plusieurs aspects se superposent.

  3. A qui appartiennent les relevés réalisés par les bénévoles ?

    Dossier

    A qui appartiennent les travaux de photographie numérique, les relevés et les indexations collaboratives réalisées sous l’égide d’un site Internet ou bien d’une association généalogique ? Plusieurs cas de figure.

  4. S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé

    Dossier

    l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.

  5. Utiliser les relevés associatifs

    Dossier

    Puis-je utiliser les relevés généalogiques d'une association pour les inclure dans mon arbre ? A qui appartiennent ces relevés : à l'abonné qui les consulte, au site qui les exploite, à l'association qui les diffuse, au bénévole qui en est à l'origine ?