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  1. Les archives judiciaires de la guerre d'Algérie ouvertes avec 15 ans d'avance

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Un arrêté du 23 décembre ouvre dès maintenant une dérogation générale pour les archives judiciaires de la guerre d'Algérie. Selon le code du patrimoine, elles auraient commencé à être consultables à partir de 2029. L'arrêté est signé de 5 ministères, garantissant une réelle ouverture.

  2. L'abolition de la peine de mort

    Dossier

    "art. 1er - La peine de mort est abolie." C’est par cet article laconique que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin.

  3. Les affaires criminelles 1811-1940 de Seine-et-Oise en numérisation

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise.

  4. Haute-Garonne : les sacs à procès sont en open data

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Ces pièces des procès tenus devant le Parlement de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles déjà en ligne sur le portail des Archives sont à présent disponibles en open data sur le portail du département de Haute-Garonne. 14.000 affaires sont librement réutilisables sous forme de jeu de données.

  5. L’assise départementale de l’organisation judiciaire

    Dossier

    Pour vous guider au mieux dans les archives judiciaires, en maîtriser le cadre de classement, principalement aux Archives départementales, il est essentiel d’avoir un minimum de notion sur l’organisation de cette institution avant et après la Révolution. En voici les principaux points de repère.

  6. Archives judiciaires : le double fonds des Archives nationales

    Dossier

    Les fonds judiciaires des Archives nationales susceptibles de compléter une recherche généalogique sont de deux ordres : il y a des fonds anciens, conservés sur le site historique de Paris, et il y a la grande masse des versements récents du ministère de la Justice, conservé à Pierrefitte-sur-Seine.