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  1. Le bulletin des lois

    Dossier

    Vous avez un ancêtre étranger, décoré ou pensionné ? Vous trouverez sûrement son identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet.

  2. Ordonnances et décrets en accès gratuit sur Filae

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La rubrique « Ordonnances et décrets », qui concerne les naturalisations, mais aussi les brevets d’inventions et bien d’autres sources étonnantes, est en consultation libre sur Filae jusqu’au 13 février 2022.