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  1. Le Guide des sources judiciaires des Archives de Paris

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L’inventaire des fonds des conseils de prud’hommes avait été publié en 2006, suivi en 2009 d’un guide de recherches des tribunaux de commerce et de la justice consulaire. Ce troisième volet couvre les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine, devenu département de Paris en 1968, et des départements du ressort de la cour d’appel pour la période 1790-2010 (spécificité parisienne, rappelons-le, les fonds judiciaires antérieurs à la Révolution sont conservés aux Archives nationales).