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  1. Le bulletin des lois

    Dossier

    Vous avez un ancêtre étranger, décoré ou pensionné ? Vous trouverez sûrement son identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet.

  2. Les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    Dossier

    La propriété industrielle concerne trois titres, souvent complémentaires : les brevets, les dessins et modèles, les marques. Ils constituent l'essentiel du fonds d'archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).