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S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé
Dossier
l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.
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Les caps de 75 et 100 ans : des barrières surmontables
Dossier
Quels sont les délais de communicabilité exacts selon les actes ? Rappel juridique et tour d’horizon des délais à connaître absolument.
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Demandez un acte d'état civil en ligne
Dossier
C’est le sésame à obtenir pour valider tous les indices recueillis sur l’individu recherché : l’acte d’état civil. Et dans ce domaine, la France bénéficie d’une site centralisé pour obtenir une copie intégrale : Service-public.fr.
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Accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance
Dossier
Peut-on accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance ? La réponse est oui, mais les modalités pratiques de consultation diffèrent selon plusieurs critères.
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Le droit funéraire bouge encore
Dossier
La parution au "Journal officiel" du décret du 5 août 2022 montre que les règles funéraires évoluent sans cesse. Faut-il s’inquiéter du risque de disparition de tombes anciennes ? Comment peut-on s’en prémunir ? Quels sont les droits des communes et ceux des particuliers ?
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Accès aux origines des enfants nés d’une PMA
Dossier
Depuis le 1er septembre 2022, le droit d’accès aux origines personnelles (accordé aux enfants adoptés et pupilles de l’État) est étendu aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).