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  1. Les archives Secret Défense sont directement accessibles selon le Conseil d'Etat

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La procédure de déclassification des archives Secret Défense est illégale. Tout chercheur peut les consulter au bout d'un délai de 50 ans a réaffirmé le Conseil d'Etat. Cette décision va cependant être court-circuitée par le gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi.

  2. Diffamation, généalogie et archives devant la Cour d’appel de Paris

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La généalogie et les archives sont au coeur d'un procès qui s'est tenu mi-septembre à la Cour d'appel de Paris, énième épisode d'une affaire familiale, dont l'origine date des années 1980 et qui a pris une envergure publique dans les années 2010 suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois.

  3. Affaire des falsifications de l’état civil de Rochemaure (suite)

    Actualité (Infos & Vidéos)

    D’autres procès se profilent après la confirmation en appel de la relaxe du journaliste Guillaume de Morant, poursuivi pour diffamation par Marc Cheynet de Beaupré dans l’affaire de l’état civil falsifié de la commune de Rochemaure, en Ardèche.

  4. Loi Vignal : quelle application ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.