Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.

  2. Nom de famille : la loi définitivement adoptée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les députés ont voté la loi qui permet de changer de nom de famille, revenant au texte original par rapport celui de rejet voté par le Sénat. A partir de juillet, on pourra, avec des formalités réduites, remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.