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La loi Patrimoine promulguée avec un peu d'archives dedans
Actualité (Infos & Vidéos)
La loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée le 8 juillet 2016 au Journal Officiel. "Avec de vrais morceaux d'archives dedans", ironisent les Archives de France dans un tweet qui mentionne les articles 59 et suivants.