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  1. Les Archives sont gratuites pour vous, mais payantes pour les usages commerciaux

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Pas sûr que l'on y voit vraiment plus clair dans les méandres des lois qui s'appliquent aux archives. Mais un décret paru fin juillet et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, apporte la lumière sur au moins un passage : les tarifs applicables aux opérateurs de généalogie lorsqu'ils demandent la réutilisation commerciale des archives .