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  1. Le bulletin des lois

    Dossier

    Vous avez un ancêtre étranger, décoré ou pensionné ? Vous trouverez sûrement son identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet.

  2. Les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    Dossier

    La propriété industrielle concerne trois titres, souvent complémentaires : les brevets, les dessins et modèles, les marques. Ils constituent l'essentiel du fonds d'archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

  3. Ordonnances et décrets en accès gratuit sur Filae

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La rubrique « Ordonnances et décrets », qui concerne les naturalisations, mais aussi les brevets d’inventions et bien d’autres sources étonnantes, est en consultation libre sur Filae jusqu’au 13 février 2022.