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L'état civil dématérialisé expérimenté sur les Français de l'étranger
Actualité (Infos & Vidéos)
Un jour, les actes de l'état civil ne seront plus dressés au stylo sur papier, mais de manière totalement dématérialisée. Le gouvernement planche depuis déjà quelques années sur l'instauration d'un registre électronique de l’état civil, dont les actes auront la même valeur juridique que les copies ou extraits délivrés sur support papier. Pour aller dans ce sens, le projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance », a prévu de lancer une expérimentation concernant les Français de l’étranger.
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La généalogie génétique pas au menu de la loi bioéthique
Actualité (Infos & Vidéos)
Un temps envisagé, l'ADN généalogique ne figure pas dans le projet de loi sur la bioéthique présenté mercredi 24 juillet par le gouvernement. Aucune des utilisations de l'ADN à caractère non scientifique, non médicale et non judiciaire n'est abordée dans ce texte qui préfigure la prochaine loi. Il est vrai que l'objet principal de cette future législation est d'autoriser la Procréation médicalement assistée (PMA) pour tous et non pas les tests ADN.