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Résultats de la recherche

  1. Les archives judiciaires de la guerre d'Algérie ouvertes avec 15 ans d'avance

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Un arrêté du 23 décembre ouvre dès maintenant une dérogation générale pour les archives judiciaires de la guerre d'Algérie. Selon le code du patrimoine, elles auraient commencé à être consultables à partir de 2029. L'arrêté est signé de 5 ministères, garantissant une réelle ouverture.

  2. Les affaires criminelles 1811-1940 de Seine-et-Oise en numérisation

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise.

  3. Haute-Garonne : les sacs à procès sont en open data

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Ces pièces des procès tenus devant le Parlement de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles déjà en ligne sur le portail des Archives sont à présent disponibles en open data sur le portail du département de Haute-Garonne. 14.000 affaires sont librement réutilisables sous forme de jeu de données.

  4. Droit des archives : accéder aux jugements

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le blog Droit(s) des Archives publié par le Service interministériel des archives de France étudie en profondeur l’accès aux archives des jugements. Sur le principe de la publicité des débats et des décisions, les règles comportent bien des exceptions qui en font un sujet particulièrement ardu...

  5. Un guide généalogique sur les archives judiciaires

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Ce guide sur les archives judiciaires énumère les principaux fonds et lieux de recherche. Il donne accès aux coordonnées essentielles et à une sélection de références sur Internet. Il expose les démarches de recherche, avec des exemples en rapport à des profils particuliers.