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L'affaire NotreFamille contre la Vienne va en appel
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La société NotreFamille qui avait deux mois pour contester la décision du tribunal administratif de Poitiers concernant la Vienne a décidé de faire appel.
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Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ?
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François Hollande l'a annoncé lors de l'inauguration du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la loi sur les archives va être révisée. Même si elle ne date que de 2008, cette partie du code du patrimoine va subir un sérieux lifting. Le dossier, qui est désormais sur le bureau d'Aurélie Filipetti devrait prendre la forme d'une "loi de modernité" concernant tous les acteurs du patrimoine. Modernité, cela veut dire intégrer des pans entiers de l'évolution des archives "oubliés" par le précédent texte de loi.
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NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée
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Après le Rhône, un deuxième département vient d'accorder une licence de réutilisation d'archives publiques à la société NotreFamille.com : la Vendée. Cet accord autorise l'acteur commercial de la généalogie à transcrire, indexer et mettre en ligne les archives d’Etat-civil et des recensements de population du département. Contrairement au Rhône, il s'agit ici d'une licence payante instaurant une rémunération indexée sur le chiffre d’affaires généré.
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Droit à l'oubli : 1 pétition et 3.000 amendements déposés au Parlement européen !
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Quoi de mieux qu'une pétition pour se faire entendre ? L'Association des Archivistes Français a clos son assemblée générale le 22 mars 2013 en lançant un appel aux citoyens à signer contre le projet de règlement européen sur les données personnelles. Lancer une pétition, c'est une première pour cette vénérable association créée en 1904 et qui réunit aujourd’hui 1.600 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.
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Droit à l'oubli : les projets européens inquiètent archivistes et généalogistes
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L'alerte est suffisamment grave pour que l'association des archivistes français (AAF) sonne le tocsin. Relayée par la fédération française de généalogie et par des structures associatives comme FranceGenWeb, la mobilisation prend de l'ampleur contre un projet de règlement européen sur les données personnelles.
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Les chercheurs d'héritiers expliquent leurs besoins aux archivistes
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Lors du récent forum des Archivistes français à Angers, une intervention a suscité beaucoup d'intérêt, celle des généalogistes successoraux de l'Union des syndicats de généalogistes professionnels (USGP). Figurant parmi les plus assidus utilisateurs des archives, ils sont venus expliquer aux archivistes quels fonds ils manipulaient le plus souvent. Bien conscients du volume que représentent les documents de l'Enregistrement et des Hypothèques, les chercheurs d'héritiers ont quand même plaidé pour une meilleure politique de conservation.