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  1. Licence IP : pas applicable aux données culturelles

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Web généalogique bruisse d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système.