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Le descendant de Napoléon ne peut pas porter le titre de comte
Actualité (Infos & Vidéos)
Le descendant du comte Waleswski peut-il porter le titre de comte ? Non, vient de trancher le Conseil d'Etat. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la justice administrative se penche souvent sur ce type de demande. Car elle est parfaitement compétente pour en juger. En effet, même si la noblesse a disparu, les titres peuvent se transmettre comme accessoire du nom.
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Héritage : les Renault ne sont pas propriétaires du Fouquet's
Actualité (Infos & Vidéos)
L'affaire du Fouquet's, non pas celle que vous croyez, a trouvé son épilogue par une décision de la Cour de Cassation. Non, Mme Renault et ses frères ne sont pas propriétaires des murs du prestigieux restaurant. Malgré la production d'une attestation immobilière de la ville de Paris, ils n'ont pas réussi à convaincre les juges de déloger des Champs-Elysées la société qui en est propriétaire depuis 1929.