Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
Le décret qui réduit les délais de communicabilité
Actualité (Infos & Vidéos)
Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.
-
Saisir la CNIL pour supprimer des données généalogiques
Dossier
Pour demander la suppression de données contemporaines dans un arbre généalogique, la CNIL met à disposition des modèles de courriers à personnaliser ou intervient directement comme ce fut encore le cas en 2019.