Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille

    Dossier

    Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.

  2. Partager des images, des articles et des textes

    Dossier

    Avec l'habitude des réseaux sociaux, on partage d'un clic un texte ou une image. Mais vous êtes vous déjà demandé si vous en avez le droit ?

  3. Archives : les demandes de recherche à distance

    Dossier

    Elles l’affirment haut et fort : les Archives ne feront pas les recherches à votre place. En revanche, si vous ne pouvez pas vous déplacer pour consulter un acte précis en salle de lecture, un agent pourra aisément le rechercher et vous le communiquer.

  4. Réutilisation des archives : un droit inégal selon les départements

    Dossier

    Anne-Laure Donzel, data-consultante, a mené une enquête auprès des 101 services d'Archives départementales. Résultat, selon elle, la réutilisation des archives publiques est un trésor toujours trop bien gardé !

  5. Archives en ligne : la CNIL assouplit les règles de communication au cas par cas

    Dossier

    Depuis 2012, constatant la loi muette sur ce sujet, la CNIL s'est saisie d'un sujet cher aux généalogistes : les délais de communication des archives sur Internet. Il est toujours possible aux archivistes de soumettre des cas particuliers à la CNIL pour mettre en ligne des fonds plus récents.

  6. Faire juger la transmission d’un titre de noblesse

    Dossier

    Cela peut paraître surprenant, mais les juges de la République sont bel et bien compétents pour arbitrer les conflits dont la source se trouve sous l'Ancien Régime, en l'occurrence la transmission d'un titre de noblesse.