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  1. La tarification des recherches

    Dossier

    Quelques services peuvent être facturés, par exemple la reproduction des documents, selon un tarif réglementé, ou encore une redevance peut être demandée en contrepartie de la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation ».

  2. Réutilisation des archives : un droit inégal selon les départements

    Dossier

    Anne-Laure Donzel, data-consultante, a mené une enquête auprès des 101 services d'Archives départementales. Résultat, selon elle, la réutilisation des archives publiques est un trésor toujours trop bien gardé !