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Il n'y a pas de droit d'auteur pour la paléographie...
Actualité (Infos & Vidéos)
La paléographie n'est pas protégée par le droit d'auteur ! C'est en tous cas le sens d'une décision de justice décortiquée par le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel (Calimaq) sur son blog Sci-Lex. Le 27 mars dernier, le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement insolite dont l'élément principal est la paléographie.
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Virulente sortie d'un sénateur contre la gratuité des archives !
Actualité (Infos & Vidéos)
A la fin d'une audition du Sénat sur les archives, le sénateur Alain Richard a pris la parole pour s'exprimer sur la gratuité. Dans une virulente sortie, l'ancien ministre de la Défense du gouvernement Jospin s'en est pris à la gratuité qui "pose une question d'intérêt général". Certes, le sénateur s'exprimait sur la réutilisation des archives par des acteurs privés, mais il a étendu ses propos à l'utilisation des archives par tout citoyen, ce qui ne laisse pas d'étonner...
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La Fédération de généalogie lance une pétition "pour une loi de progrès"
Actualité (Infos & Vidéos)
Avec l'espoir que des milliers de généalogistes et usagers des archives vont la signer, la Fédération française de généalogie vient de lancer une pétition "pour une loi de progrès". Cette requête vise directement les parlementaires et le gouvernement, notamment la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, pour que la future loi sur le Patrimoine revienne à une certaine logique et prenne bien en compte les problématiques de la diffusion numérique.