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La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires
Actualité (Infos & Vidéos)
La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires et fait convoquer une assemblée générale. De son côté Filae étudie "les fondements et les conséquences de cette ordonnance rendue non contradictoirement".
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Les juridictions d'Ancien Régime
Dossier
Vicomté, bailliage, présidial, officialité : soit autant de termes que de juridictions auxquelles nos ancêtres pouvaient être assujettis sous l’Ancien Régime… et auxquelles les généalogistes peuvent être confrontés dans la lecture des archives judiciaires ou des actes notariés.