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  1. La revendication des archives publiques

    Dossier

    À la lumière de plusieurs affaires plus ou moins récentes, la notion de revendication d’archives publiques a été précisée, tant par des décisions de Justice que par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF).

  2. @docs facilite l'accès aux documents publics

    Dossier

    Comme il n’y a rien de plus compliqué que de savoir si on a le droit ou non d’accéder à un document public, le portail France Archives a lancé @docs, un outil pour répondre à votre interrogation en quelques clics.

  3. La tarification des recherches

    Dossier

    Quelques services peuvent être facturés, par exemple la reproduction des documents, selon un tarif réglementé, ou encore une redevance peut être demandée en contrepartie de la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation ».

  4. La surprise des permaliens éphémères

    Dossier

    Les permaliens et liens ARK permettent d’accéder en un clic à la page d’un document d’archives et peuvent même être associés à vos données en tant que source. Censés être composés de manière pérenne, leur usage montre pourtant que la notion de "permanence" peut être très relative.