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  1. Le décret qui réduit les délais de communicabilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.

  2. Tests ADN : la CNIL appelle à la vigilance et menace les entreprises génétiques

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La commission Informatique et Libertés rappelle l'interdiction en France des tests ADN généalogique et les risques que comportent leur utilisation. Elle en profite pour rappeler le montant de l’amende qu’elle pourrait infliger aux entreprises génétiques : 20 millions d’euros. A bon entendeur...