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Paris achève la publication de ses documents hypothécaires
Actualité (Infos & Vidéos)
Avec la publication des répertoires des formalités hypothécaires par les archives de Paris, vous avez désormais en ligne tous les outils pour retracer l'origine d'un bien foncier, si la mutation de celui-ci a été enregistré dans les archives hypothécaires de la capitale. Mutation veut dire ici vente, car le service des hypothèques n'est pas concerné par les deux autres moyens d’acquérir un bien : ni par héritage ou contrat de mariage, ni par achat sous seing privé.