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  1. La Fédération de généalogie perd contre le département de la Charente

    Actualité (Infos & Vidéos)

    "Non". Le tribunal administratif de Poitiers a dit "non" à la Fédération française de généalogie. "Non", l'état civil payant sur le site Web des archives de la Charente, n'est pas contestable. "Non", il n'y a pas de rupture d'égalité des citoyens devant la loi, dès lors qu'aucune distinction ni discrimination n'est faite entre les divers usagers du site internet des archives départementales consultant les registres de l'état civil. "Non", ce n'est pas une faute pour le département de la Charente de copier ses tarifs sur ceux du Calvados.