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Listes électorales, le Conseil d'Etat précise les conditions de communication
Actualité (Infos & Vidéos)
Un décret en Conseil d'Etat vient d'apporter des précisions sur la communication des listes électorales. Car contrairement à d'autres documents comportant des données personnelles, les listes électorales ne sont pas soumises à un délai de communication. Normal, c'est un vieux droit républicain, chaque électeur doit pouvoir s’assurer de la régularité des listes électorales.