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L'état civil dématérialisé expérimenté sur les Français de l'étranger
Actualité (Infos & Vidéos)
Un jour, les actes de l'état civil ne seront plus dressés au stylo sur papier, mais de manière totalement dématérialisée. Le gouvernement planche depuis déjà quelques années sur l'instauration d'un registre électronique de l’état civil, dont les actes auront la même valeur juridique que les copies ou extraits délivrés sur support papier. Pour aller dans ce sens, le projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance », a prévu de lancer une expérimentation concernant les Français de l’étranger.