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  1. Nom de famille : la loi définitivement adoptée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les députés ont voté la loi qui permet de changer de nom de famille, revenant au texte original par rapport celui de rejet voté par le Sénat. A partir de juillet, on pourra, avec des formalités réduites, remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.

  2. Changer de nom par formulaire

    Dossier

    La nouvelle loi relative au choix du nom issu de la filiation doit entrer en vigueur le 1er juillet 2022.