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La Cnil maintient le délai de 100 ans pour la consultation des archives en ligne
Actualité (Infos & Vidéos)
C'est un sacré bazar ! Suite à la loi sur les archives de 2008, le généalogiste peut consulter en salle de lecture des actes de naissance et de mariage au-delà de 75 ans, alors que sa recherche sur Internet, dans les Archives en ligne, se limitera aux actes de plus de cent ans minimum (un délai appliquée de manière plus ou moins restrictive d'un département à l'autre).