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  1. Bientôt de nouvelles règles pour la réutilisation des archives publiques ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'affaire est prise au sérieux au plus haut niveau : le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, d’une demande d’étude sur la réutilisation des archives publiques. En cause, les difficultés d'interprétation de la loi et, de manière sous-jacente, le conflit qui oppose la société NotreFamille.com à des services d'archives départementales. En effet, les victoires juridiques du leader français de la généalogie commerciale n'en finissent pas d'inquiéter les archivistes.