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  1. Le descendant de Napoléon ne peut pas porter le titre de comte

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    Le descendant du comte Waleswski peut-il porter le titre de comte ? Non, vient de trancher le Conseil d'Etat. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la justice administrative se penche souvent sur ce type de demande. Car elle est parfaitement compétente pour en juger. En effet, même si la noblesse a disparu, les titres peuvent se transmettre comme accessoire du nom.