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La Cada donne raison à NotreFamille.com contre le Rhône
Actualité (Infos & Vidéos)
La guerre de la réutilisation des archives publiques n'est pas terminée, cependant une bataille semble déjà remportée par la société NotreFamille, celle du prix des licences. En effet, l'entreprise de généalogie a contesté devant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Cada) les tarifs que lui proposait le département du Rhône pour réutiliser commercialement les recensements et l'état civil ancien. Le 26 mai dernier, la Cada a rendu un avis dont la portée symbolique est énorme.