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Actualité (Infos & Vidéos)
Encore une loi qui va dire tout et son contraire... La transposition de la directive européenne en droit français a fait l'objet d'une loi votée par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015. Ce texte n'est pas définitif, il doit ensuite être discuté au Sénat le 25 octobre. Mais la version adoptée par les députés en procédure accélérée laisse plus de questions que de réponses. Et ne laisse pas d'inquiéter les généalogistes, tant sa formulation floue peut faire l'objet de toutes les interprétations...