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  1. NotreFamille perd en appel contre le département de la Vienne

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La société NotreFamille.com était bien placée pour l'emporter, comme l'avait titré La Revue française de Généalogie dans un précédent article, écrit sur la foi des conclusions du rapporteur public. Mais bien placée, cela ne voulait pas dire l'emporter ! Et le tribunal a rendu une décision exactement inverse...