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  1. Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.