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Résultats de la recherche
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Le bulletin des lois
Dossier
Vous avez un ancêtre étranger, décoré ou pensionné ? Vous trouverez sûrement son identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet.
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Filae : bien utiliser les filtres patronymiques
Dossier
Lorsque vous avez effectué une recherche sur Filae, vous pouvez utiliser différents filtres à partir de la page de résultats. Pour le patronyme, notamment, vous trouverez ces filtres dans le menu déroulant situé sous la rubrique « Nom » dans la barre d’outils de l’onglet « Résultats ».
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Changer son nom à l’état civil
Dossier
En principe, on ne peut donc pas changer de nom de famille, sauf si on invoque un motif légitime. Et dans ce domaine, la définition est assez ouverte. La procédure est réglementée et se déroule en deux étapes distinctes.
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Rectifier un nom de famille
Dossier
S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.