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Quand le recel de registres d'état civil mène au tribunal
Actualité (Infos & Vidéos)
En décembre dernier, les Archives départementales du Nord ont connaissance qu'un particulier propose des registres d'état civil sur un site de vente en ligne. Les fonctionnaires font immédiatement savoir au vendeur que l'annonce doit être retirée et les registres remis au plus tôt à l'administration.