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Les archivistes ne pourront plus s'abriter derrière le principe de précaution
Actualité (Infos & Vidéos)
Véritable parapluie pour archiviste hésitant, le principe de précaution qui a si souvent été opposé aux généalogistes, n'a plus de raison d'être, en tous cas pour les actes notariés. C'est la nouvelle instruction signée le 16 décembre (fichier PDF) par la direction des archives de France et le Conseil supérieur du notariat qui le dit !